Dans le cadre de l’accord du 7 novembre 2016 entre l’assurance maladie et les représentants des biologistes médicaux, qui prolonge par avenant pour trois années supplémentaires le protocole d’accord triennal de 2014 relatif à la régulation des dépenses de biologie médicale, la valeur de la lettre clé « B » des tarifs des actes de biologie médicale a été réduite de deux centimes (de 27 à 25 centimes) pour la seule période allant de la mi-novembre à la fin de l’année 2016. Cette mesure, qui a engendré une économie de l’ordre de 35 M€ en 2016, est la seule mesure de régulation ayant touché les soins de ville. L’économie correspondante n’a cependant qu’un caractère transitoire, d’autant qu’elle s’accompagne d’une augmentation des charges des années suivantes. En effet, le protocole d’accord prévoit que cette mesure d’économies sur 2016 sera strictement compensée par des dépenses d’un montant équivalent au cours des trois prochaines années dans le cadre de l’enveloppe de dépenses convenue avec l’assurance maladie. Cette compensation apparaît d’autant plus anormale que, loin d’être stables, les dépenses de biologie en ville ont augmenté de +2,2 % en 2016. En définitive, les leviers utilisés pour afficher un ONDAM 2016 exécuté conforme à la prévision conduisent à minorer une série de dépenses dans des conditions discutables. Après correction des éléments précités, le constat d’une sousexécution de l’ONDAM s’inverse, les dépenses s’établissant à 185,263 Md€, au lieu de 185,158 M€. En neutralisant le biais de construction lié à la prise en compte comme économie de la diminution des prises en charge de cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les dépenses comprises dans le champ de l’ONDAM ont augmenté en réalité de +2,1 % en 2016, au lieu de +1,8 % comme affiché. Lorsque l’on prend par ailleurs en compte la variation des dépenses reportées sur d’autres financeurs dans la construction de l’objectif ou au cours de son exécution, le montant total des dépenses entrant dans le champ de l’ONDAM a en réalité augmenté de +2,2 % en 2016.